Pjlf pour 2007

a rappelé que la mission ministérielle « Ville et logement » était l'une des trois missions dépendant du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, avec la mission « Travail et emploi » et la mission « Solidarité et intégration ». Il a indiqué qu'elle représentait : - 3.088 emplois répartis entre le ministère de l'équipeme...

a indiqué que les CUCS, conclus pour 3 ans, apporteraient une sécurisation des financements pour les associations qui agissent dans les quartiers. Il a souligné, toutefois, que cet avantage devait être associé à un meilleur contrôle de la performance. S'agissant des structures administratives chargées de la politique de la ville et de la combin...

a précisé que les projets déposés à l'ANRU étaient successivement étudiés en réunions de travail partenariales, puis examinés en comité d'engagement, avant de faire l'objet de conventions signées entre l'ANRU et les maîtres d'ouvrage. Il a précisé que le montant de 31 milliards d'euros de travaux au 1er novembre 2006 concernait les projets au s...

a ensuite présenté deux amendements de modification de crédits : - le premier amendement augmente de 65 millions d'euros le programme « Rénovation urbaine », pour porter la dotation budgétaire de l'ANRU au niveau du minimum fixé par la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (PNRU). Ce tra...

s'est demandé si le 1,2 milliard d'euros de crédits de paiement qui manquaient en 2007 par rapport à la programmation prévue par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale concernaient, notamment, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

s'est demandé qu'elle avait été la participation de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre, lors de la « crise des banlieues » de l'automne 2005. Il a souhaité savoir s'il était envisageable que des militaires interviennent dans ce type de conflit social.