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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En réponse à M. Philippe Dallier qui a demandé des précisions sur la gestion de la chambre de métier et d'artisanat de Seine-Saint-Denis, M. André Ferrand, rapporteur spécial, a indiqué que la nomination d'un nouveau secrétaire général et l'application du nouveau statut du personnel consulaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, sont de nat...
