Examen du rapport

Je ne veux pas rentrer dans le débat entre responsabilité individuelle et responsabilité de la société. Je suis élu d'un département populaire, j'y ai grandi. Rencontrer des difficultés sociales n'implique pas de tomber dans la délinquance ! Ce serait faire injure à beaucoup de parents qui tiennent leurs gamins et leur évitent de mal tourner. M...

Concentrons-nous ce matin sur les propositions d'ajouts, puisque je vous ai déjà présenté le rapport le 21 septembre dernier. Néanmoins, je vous rappelle les grandes lignes de notre travail. En ce qui concerne la sincérité des chiffres - tant les données de l'Insee sur le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), que celles de P...

Cela rejoint ce que je disais à propos des chiffres du mois d'août. Il faut en effet tenir également compte de la correction des variations saisonnières, qui a lieu chaque mois. Faut-il pour autant ajouter cette phrase ? Je n'en suis pas persuadé, les choses me semblent déjà assez claires.

Tout le monde connaît et comprend ce phénomène, de même que l'existence des corrections des variations saisonnières. Est-il nécessaire de le souligner spécifiquement ? Il n'y a pas de polémique là-dessus, on sait que ce taux augmente en septembre, il n'est donc pas utile, selon moi, de le préciser.

Il y a le temps partiel voulu et le temps partiel subi... La proposition n° 1 de M. Georges Labazée n'est pas adoptée.

Il n'est pas directement disponible. Le président du conseil départemental du Nord a dû demander à la Cnil l'autorisation de croiser plusieurs fichiers pour en extraire cette donnée. Faut-il généraliser cette démarche ? Il serait effectivement intéressant de disposer de ce chiffre.

Je n'y suis pas opposé, mais je le ferais différemment ; c'est d'ailleurs l'objet de ma proposition de modification n° 1. Celle-ci consisterait à ajouter, à la fin du premier paragraphe de la page 28, la phrase « Il serait par conséquent souhaitable qu'une évaluation de ce phénomène soit rapidement menée au niveau national. » Peut-être faudrait...

Je propose donc la rédaction suivante : « Il serait par conséquent souhaitable qu'une évaluation régulière de ce phénomène soit rapidement mise en place au niveau national par la Dares ». Il faudrait faire de même pour les jeunes de 18 à 25 ans. En outre, on ajoutera la recommandation correspondante dans la liste des conclusions et propositions...

Ma proposition n° 2 vise à ajouter, à la page 27 du rapport, après le paragraphe situé sous le graphique, un simple constat - la phrase « Une analyse fine de l'écart entre le nombre de DEFM et le nombre de chômeurs au sens du BIT apparaît indispensable. Le nombre total de DEFM s'élevait ainsi à 6,2 millions en juillet 2016 (dont 5,4 millions de...

Il y a, de mémoire, dans la catégorie C, 467 000 personnes occupant un emploi à temps plein mais souhaitant en changer ; elles sont en effet comprises dans les chiffres.

Il faut en effet publier les deux données concomitamment pour montrer que la catégorie A n'est pas suffisante pour comprendre le chômage. C'est l'écart qui est intéressant. Il existe en effet des personnes travaillant et souhaitant bénéficier des services de Pôle emploi pour trouver un autre emploi. Toutefois, on peut chercher à en savoir plus...

Le problème est que l'on n'y parle pas uniquement des chômeurs de catégorie A. Je ne suis donc pas sûr que ce soit beaucoup plus clair ainsi.

Quid de ma proposition ? Je souhaitais insister sur l'importance de comprendre l'écart entre les chiffres. Peut-être n'ai-je pas proposé le meilleur endroit pour faire figurer ce paragraphe ?

On pourrait insérer ma proposition juste après le graphique, puisque c'est en quelque sorte un commentaire de ce dernier. Cela vous convient-il ?

Selon moi, c'est « indispensable » ! Je veux qu'on y voie clair, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. On dispose de nombreux éléments qui permettraient d'éclairer le débat.

Mon paragraphe s'insèrerait donc immédiatement après le graphique. La proposition n° 2 du rapporteur ainsi rectifiée est adoptée.

Dans certains pays comme le Royaume-Uni et l'Allemagne, les politiques mises en place ont pu, aux yeux de certains, sembler conduire à une précarisation. Néanmoins après ces efforts l'Allemagne a mis en place un salaire minimum et le Royaume-Uni a adopté des mesures de revalorisation des salaires. C'est un fait et non une opinion. Je souhaite q...

J'énonce un fait. J'estime qu'il est utile de pointer que l'Allemagne a mis en place un salaire minimum l'année dernière, à l'issue du processus de réforme. Chacun a son opinion sur les réformes mises en place depuis les lois « Hartz ». Certains estiment qu'elles conduisent à une précarisation des travailleurs. Pour ma part, je constate qu'a ét...

C'est parce que l'Allemagne avait les moyens de le faire ! Leur situation économique s'est améliorée. Si les réformes n'avaient pas donné de résultats, cette proposition n'aurait certainement pas été formulée. Vous avez raison, c'est un choix politique, mais nous sommes aussi là pour analyser les politiques mises en oeuvre dans les trois pays q...

Quoi que l'on pense du processus politique qui a permis de faire accepter ces réformes en Allemagne, il reste que le nombre de chômeurs a été réduit, que la croissance est meilleure et qu'un salaire minimum a été créé.