Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Permettez-moi de revenir sur les motifs qui ont conduit la commission des finances à confier à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur la fusion de la DGI et de la DGCP. La réunion de ces deux directions au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques (DGFiP) constitue une réforme emblématique de la Révision géné...
Nous aimerions connaître l'impact de la fusion sur la masse salariale. La diminution des effectifs avait commencé avant cette réforme. Si cette dernière n'avait pas eu lieu, serait-on parvenu à une masse salariale équivalente ? Disposez-vous d'exemples pour nous convaincre que la fusion a permis de réaliser des économies ?
Vous prenez pour un fait acquis l'amélioration de la qualité du service rendu, qui était un objectif de la réforme. Les remontées du terrain sont plus nuancées, tant pour les particuliers que pour les collectivités locales. Avez-vous une marge de progression importante en la matière ? Est-elle limitée par la garantie que vous avez donnée aux ag...
En effet, l'informatisation est certainement une source de progression notable de la productivité. La Cour souligne que vous avez effectué la fusion au niveau interrégional, mais les outils informatiques demeurent ceux des anciennes directions. Avez-vous un schéma directeur qui nous projette dans l'avenir, et à quelle échéance, pour refondre co...