Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Philippe Dallier

Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales

Les interventions de Philippe Dallier

Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Taxer les produits financiers, peut-être. Mais plutôt pour abonder le budget de l'Etat que celui des collectivités...

Voir dans le contexte

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org