Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a souligné la faiblesse des moyens de l'Etat pour assurer la surveillance de l'ouest guyanais, ainsi que le manque de personnels à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Il a estimé que la question de l'adaptation du droit de nationalité à Mayotte se posait également pour la Guyane, bien qu'il s'agisse d'un département d'outre-mer. Il a...
a souligné la faiblesse des moyens de l'Etat pour assurer la surveillance de l'ouest guyanais, ainsi que le manque de personnels à la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Il a estimé que la question de l'adaptation du droit de nationalité à Mayotte se posait également pour la Guyane, bien qu'il s'agisse d'un département d'outre-mer. Il a...
a estimé que, compte tenu des caractéristiques géographiques de la Guyane, la reconduite de Surinamiens à la frontière ne les empêcherait pas de revenir dès le lendemain sur le territoire national et d'y obtenir la scolarisation de leurs enfants.
a estimé que, compte tenu des caractéristiques géographiques de la Guyane, la reconduite de Surinamiens à la frontière ne les empêcherait pas de revenir dès le lendemain sur le territoire national et d'y obtenir la scolarisation de leurs enfants.
