Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Nous voici donc réunis, à la veille de la clôture de cette session extraordinaire qui, reconnaissons-le au passage, est de moins en moins extraordinaire, puisqu’il est désormais de tradition que le Parlement siège tous les mois de juillet ! Reconnaissons également que l’importance des textes qui nous sont soumis pendant cette session est toute...

Cependant, pour ce qui est du Sénat, je crains que nous ne vous donnions pas cette ultime satisfaction... En effet, après l’échec de la commission mixte paritaire sur ce projet de loi de règlement des comptes de l’État pour 2012, le texte a également été rejeté, ce matin, par notre commission des finances. Cette ultime péripétie législative d’...

Quoi qu’il en soit, l’opposition d’alors ne l’avait pas adoptée. Certes, l’exercice 2012 revêt un caractère particulier, puisqu’il retrace l’exécution budgétaire des cinq derniers mois du gouvernement Fillon et des sept premiers du gouvernement Ayrault. En théorie, cet exercice budgétaire partagé aurait donc pu rapprocher les points de vue... ...

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes ! En outre, cette diminution a été grandement facilitée par la faiblesse conjoncturelle des taux d’intérêt – c’est heureux –, dont on ne sait cependant combien de temps elle durera. Mais 2012 aura également été une année de promesses non tenues, comme le fait de ne pas augmenter la TVA, d...

Monsieur le rapporteur général, reconnaître que nous aurions dû mettre en œuvre la TVA sociale plus tôt était une marque d’honnêteté intellectuelle de ma part. Vous avez d’ailleurs pu entendre à de nombreuses reprises Jean Arthuis ou Philippe Marini, alors respectivement président et rapporteur général de la commission des finances, plaider dan...