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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ne risque-t-on pas de rencontrer ici le même problème de cumul avec la demi-part fiscale qui se posait avec les APL ? Pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, l'avantage est-il cumulable avec la demi-part fiscale ?
