Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet de deux votes. Lors du vote, par scrutin public n° 126, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011, M. Alain Fouché a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir. Lors du vote, par scrutin public n° 130, sur l’amendement n° 34 au projet de loi ...