Loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de notre étonnement, pour ne pas dire plus, face au comportement de nos collègues socialistes, qui se sont donnés hier en spectacle – aujourd'hui, ils font manifestement relâche –, pour s’opposer au dépôt de cette question pr...

Certes, ils sont dans un jeu de rôles que nous comprenons parfaitement, bien que cela ne justifie en rien les termes utilisés hier à l’encontre du président du Sénat et de notre institution, que nous affaiblirions. § Dois-je vous rappeler ensuite que cette motion de procédure n’a rien d’exceptionnel pour une loi de finances ? À l’Assemblée nat...

Jusqu’alors, c’est vrai, nous n’avions pas fait ce choix et nous avions essayé d’amender les projets de budget. Mais, cette année, son examen attentif par la commission des finances et les autres commissions, examen auquel nous avons consacré neuf semaines, nous a conduits à la conclusion que ce budget était trop insincère pour que nous puissi...

Votre budget est un budget électoraliste, qui ouvre les vannes de la dépense publique en reportant la facture à plus tard ; nous ne l’acceptons pas. Monsieur le secrétaire d’État, lors de la discussion générale qui s’est tenue jeudi dernier, vous réclamiez un débat argumenté et chiffré. Dont acte ! Votre hypothèse de croissance, personne n’y ...

Une estimation prudente, tenant compte d’une hypothèse réaliste de croissance, sans perception de recettes par anticipation, conduit donc à minorer vos prévisions de recettes : il manque de 4, 7 milliards à 7, 2 milliards d’euros. Mais ces tours de passe-passe budgétaires ne se limitent pas aux recettes. S’agissant des dépenses, vous avez modi...

À ces 10, 3 milliards d’euros de dépenses reportées en 2018 s’ajoutent des dépenses largement sous-estimées pour 2017. La recapitalisation d’Areva, à hauteur de 2 milliards d’euros en 2017, aura aussi des incidences sur le solde public, non prises en compte dans le projet de budget. Les sous-budgétisations des missions sont par ailleurs récurr...

Au total, mes chers collègues, si l’on fait le compte des sous-estimations de dépenses et des surestimations de recettes, il y en a à peu près pour 20 milliards d’euros.

Le déficit budgétaire de l’État ne serait donc pas, en 2017, de 69, 3 milliards d’euros, mais de près de 89 milliards d’euros !

Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitiez des arguments chiffrés ; vous les avez. Une telle sous-estimation du déficit public rend sa prévision absolument aléatoire. C’est bel et bien pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion tendant à opposer la question préalable présentée par la commission des finances, afin de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, je voudrais tout d’abord dire que j’ai trouvé particulièrement déplacés les propos du président du groupe socialiste et rép...

Le groupe Les Républicains et le groupe UDI-UC ont de bonnes raisons d’avoir choisi la question préalable, que nous débattrons demain. Nous l’avons déjà dit et nous allons le redire aujourd’hui. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette que M. Didier Guillaume ait cru bon de s’en prendre au président du Sénat. Le projet ...

Chacun connaît la suite. À la fin de 2013, devant la dégradation de la situation économique et budgétaire, le Président de la République annonçait le prétendu tournant social libéral du Gouvernement. Pourquoi en êtes-vous arrivé là ? Je m’adresse à vous, monsieur le secrétaire d’État, puisque je n’ai plus de collègues socialistes à portée de v...

Non, rien de tout cela. C’est donc bien votre politique et elle seule, celle de l’assommoir fiscal pour réduire le déficit, qui a provoqué le trou d’air de croissance dont nous ne sommes toujours pas sortis.

En 2012, vous avez bel et bien écrasé d’impôts les entreprises et les particuliers et vous vous étonnez encore que la croissance ne soit pas revenue. Dans un premier temps, vous avez même été jusqu’à nier l’évidence. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, déclarait, le 27 septembre 2012, que neuf Français sur dix ne seraient pas concernés p...

Il y en a aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour les jeunes, pour les associations et pour un certain nombre d’autres. Pour masquer l’impact de ces nouvelles dépenses, vous utilisez tous les artifices : par exemple, la débudgétisation, grâce au programme d’investissements d’avenir, le PIA, pour financer des dépenses qui devraient relever d...

Oublié aussi le plan d’économies de 50 milliards d’euros, dont plus personne ne parle ! La réduction du déficit et de la dette publique attendra. Vos successeurs paieront la note de tous ces cadeaux électoraux. Elle se chiffre à 12 milliards d’euros en dépenses et à 5, 5 milliards d’euros en baisses de recettes.

À l’évidence, le déficit public, monsieur le secrétaire d'État, ne repassera pas sous les 3 % et la dette publique continuera de progresser, pour atteindre 2 200 milliards d’euros.

Monsieur le secrétaire d'État, en matière de prévision, je me souviens des affirmations martelées en 2012, sinon par vous, en tout cas par vos prédécesseurs, sur ce qui devait se passer en 2013, de sorte que je doute beaucoup de ce que vous avancez aujourd'hui. Et je ne suis pas le seul à ne pas être d’accord avec vos prévisions : le Haut Conse...

Une dette de 2 200 milliards d'euros ! Le chiffre est tellement énorme qu’il ne signifie rien pour beaucoup de nos concitoyens.

Pourtant, nous avons là une véritable bombe à retardement, qui peut, d’un jour à l’autre, et je crains que ce jour ne se rapproche, nous entraîner vers l’abîme en cas de nouvelles tensions sur les marchés financiers. Pour boucler la boucle de votre quinquennat sur ce point, j’ai retrouvé une citation de Jérôme Cahuzac, ici même au Sénat, en se...