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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet article a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Le rapport sur l'économie collaborative du député Pascal Terrasse, remis au Premier ministre, va dans le même sens. Contrairement à certaines énormités parues dans la presse ou lues sur Twitter, il ne s'agit aucunement de créer un nouvel impôt ! L'article vise simplement à soumettre à une obl...
L'objet de l'article n'est pas de taxer l'économie collaborative, mais d'introduire une transmission automatisée des informations. Si les plateformes ont déjà des obligations de transmission envers les administrations fiscales, avec le développement du numérique, il faut que cette transmission devienne automatique. La commission des finances du...
L'objectif de cet article est d'accélérer les procédures ! La proposition de suppression de M. Lionel Tardy est rejetée. L'article 41 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
