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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, en cours d’examen. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une h...
