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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/02/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 20162017-315 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Dallier, Lefèvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les organismes au service du logement social, encouragée par ailleurs par l’État. C’est pour accompagner a...
30/01/2017 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20162017-315 - Article 33 bis (Satisfait)
MM. Dallier, Lefèvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les organismes au service du logement social, encouragée par ailleurs par l’État. C’est pour accompagner a...
