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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les députés ont même recopié l'objet, mais en faisant référence au rapport de Pascal Terrasse.
J'informe Marie-France Beaufils que je redéposerai mon amendement sur la compensation intégrale pour les collectivités des abattements et exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous pourrons l'adopter une énième fois au Sénat.
