Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, pendant la campagne électorale, qu’il demanderait un audit des finances publiques dans la foulée de cette élection. Nous disposons désormais de...

M. Philippe Dallier. C’est ce que n’ont pas manqué d’affirmer Michel Sapin et Christian Eckert, qui, je l’avoue, nous manquent aujourd’hui

Pour nous, comme pour tous ceux qui s’intéressent un peu aux finances publiques, cet audit était nécessaire, parce que nous savions tous – y compris à Bercy, j’en suis persuadé – qu’il y avait des cadavres dans le placard.

De fait, les conclusions de l’audit réalisé par la Cour des comptes ont été d’une sévérité rarement observée. Selon la Cour, les résultats de l’année 2016 ont été particulièrement médiocres et, plus grave encore, le budget voté en loi de finances initiale pour 2017 comportait des éléments d’insincérité connus, qui rendaient l’objectif affiché ...

Pourquoi ce décalage ? Telle est bien la question que nous devrions nous poser. Pourquoi la France est-elle à la traîne depuis maintenant un certain nombre d’années ? La France a décroché, et c’est bien cela qui devrait nous inquiéter. Selon nous, c’est la conséquence directe des politiques qui ont été conduites depuis 2012, parce que nous n’av...

Or on sait bien que l’on paiera un jour le fait de tirer sur l’entretien des bâtiments et de la voirie. J’appelle d’ailleurs votre attention, messieurs les ministres, alors que vous déclarez vouloir imposer 13 milliards d’euros d’économies aux collectivités locales, après une baisse des dotations de l’État de 11 milliards d’euros sous le quinq...

Certes, mais nous préférons suivre la Cour des comptes. Son audit nous semble un tout petit peu plus…

… sérieux. Voilà, me semble-t-il, la critique la plus sévère qui est adressée à la majorité précédente. De surcroît, le déficit public de la France demeure, en 2016, très supérieur à celui de la moyenne de l’Union européenne et à celui de la zone euro, lesquels s’établissent respectivement à 1, 7 % et 1, 5 %. La France est d’ailleurs, avec l’...

Rappelons également que notre taux de dépense publique atteint 56, 4 % de la richesse nationale et que nous détenons, sur ce plan, le record d’Europe. Quant au taux des prélèvements obligatoires, il s’est établi à 44, 4 % du PIB en 2016, comme en 2015, alors qu’il n’était que de 43, 8 % en 2012. Les dernières années du quinquennat Hollande de...

Nous détenons plusieurs records en Europe : nous avons décroché la médaille d’or de la dépense publique, la médaille d’argent du déficit public et nous figurons sur le podium pour notre niveau de prélèvements obligatoires.

Notre déficit budgétaire est le double de la moyenne de nos voisins, sans parler de l’Allemagne – il y a toujours quelqu’un pour s’énerver quand on évoque ce pays –, …

… qui est en excédent budgétaire depuis 2014. La comparaison à l’égard du déficit structurel est tout aussi désavantageuse pour nous. La dette publique française a augmenté de 0, 7 point en 2016, alors que la dette a diminué, en moyenne, de 1, 4 point dans l’Union européenne et de 1, 1 point dans la zone euro. Ainsi que M. le rapporteur génér...

Le Gouvernement feint aujourd’hui de découvrir la situation. Messieurs les ministres, nous trouvons que la ficelle est un peu grosse… Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler qu’Emmanuel Macron tenait les rênes de Bercy jusqu’à l’été 2016. On peut donc considérer qu’il est comptable de la situation, surtout quand on connaît la mécanique de c...

M. Philippe Dallier. Cela nous fait un point d’accord, mon cher collègue, mais je crains qu’il n’y en ait pas davantage…

Tout ce qui figure dans le rapport de la Cour des comptes était connu. La Cour avait recommandé, en cas de dérapage des comptes, de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. Malgré l’état des finances publiques, que vous semblez découvrir, messieurs les ministres, vous vous y refusez. D'ailleurs, je dois vous dire que...

Nous avons pu voter pour ou contre… Mais un décret d’avance ne permet pas au Parlement, comme une loi de finances rectificative, de modifier les chiffres et de faire bouger les curseurs. Vous préférez passer par un décret d’avance, pour 3, 3 milliards d’euros d’annulations de crédits. Ces annulations touchent notamment la défense, avec les con...

Il y a au moins un point du programme électoral de M. Macron avec lequel nous étions, me semble-t-il, d’accord : le fait qu’il fallait un choc de compétitivité tout de suite. Ce choc de compétitivité, vous le décalez désormais dans le temps.

Si, monsieur le ministre ! De fait, pour satisfaire les particuliers – je ne reviens pas sur vos valses-hésitations sur la taxe d’habitation ou sur l’ISF –, vous avez décalé certaines mesures de compétitivité. Pour terminer, je forme le vœu que ce ne soit pas là une grave erreur, que vous paierez plus cher plus tard. La croissance semble en tr...

M. Philippe Dallier. Peut-être ne le faites-vous pas assez… J’espère que nous ne le paierons pas !