Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
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Ma question concerne également l'application de la CSG aux retraités. Dans le document que vous nous présentez, une colonne comprend le revenu fiscal de référence et les deux autres le niveau de pension au-delà ou en deçà de 65 ans. Qu'entend-on par niveau de pension ? L'ensemble de ce qui est perçu au régime général et aux régimes complément...