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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/12/2017 — Amendement N° II-14 au texte N° 20172018-172 - Article 52 (Tombe)
M. Dallier, Mme Primas, MM. Pemezec, Danesi, Chaize, de Legge, Savin, Mmes Micouleau, Lavarde, M. Babary, Mme Canayer...
I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour 2018, cette fraction est fixée à 450 millions d’euros. III. – Alinéa 14, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « (En euros) Désignation Montant maximal Zone I Zone II Zone III Bénéficiaire isolé 13 11 10 Couple ...
