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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
35 interventions trouvées.
L’amendement n° 14 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié ter, présenté par Mme Laborde, M. Requier, Mme Jouve, M. Guérini, Mmes Guillotin et M. Carrère et MM. Collin, Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dispositifs et matériels mentionn...
L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu’au bénéfice des dispo...
L’amendement n° 23 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Labbé, Mmes Costes, Jouve et Laborde et MM. Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Françoise Laborde.
L’amendement n° 47 rectifié est retiré. L’amendement n° 48, présenté par M. Labbé, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 49 rectifié est présenté p...
L’amendement n° 39, présenté par M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les marques d’alcooliers ou toute marque qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, ne bénéficient pas des...
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l’article L. 581-4 du même code à l’occasion d’une dérogation d’affichage men...
L’amendement n° 13, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre de la promotion, la préparati...
L’amendement n° 38, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : et dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports La parole est à M. Dominique Théophile.
L’amendement n° 9, présenté par MM. P. Laurent, Collombat et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 123-19 par la référence : L. 123-1 La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Laborde et M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : garants par les mots : commissaires enquê...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 18 amendements à examiner. Si vous en êtes tous d’accord, nous pourrions prolonger notre séance pour achever l’examen de ce texte vers vingt heures trente. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Mo...
L’amendement n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, M. Requier, Mmes Guillotin, Laborde et N. Delattre, M. Guérini, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes et MM. Gabouty, Menonville, Vall et A. Bertrand, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : région Île-de-France insérer les mots : ou dans la métropole Aix-Marseille Prove...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Wattebled, de Belenet et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : En ce qui concerne les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux Olympiq...
L’amendement n° 35, présenté par MM. Jomier et Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de la promulgation de la présente loi et jusqu’à la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, la défaillance mentionnée à l’article L. 3451-1 du code général des collectivités territoriales es...
