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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Jacky Dero...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
M. le président. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
