Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes (proposition n° 8, texte de la commission n° 366, rapport n° 365). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au rapporteur de la commission, pour sept minutes, puis au Gouvernement et, enfin, à un représentant par groupe pour cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteure.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.