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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Monsieur Masson, ça suffit, excusez-moi de vous le dire ! Il y a effectivement eu un orateur qui a dépassé son temps de parole de dix-sept secondes – c’est notre collègue Gabouty –, parce que j’ai été inattentif. Reste que je vous interdis de laisser penser que je traite différemment les uns ou les autres. Je vous rappelle une dernière fois au...
Ma chère collègue, cet amendement vient d’être modifié. Il vous sera distribué dans quelques instants. Les rectifications apportées règlent le problème que vous soulevez. Je vous en donne lecture : L’amendement n° 96 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : Est, insérer les mots : les départements frontaliers situés dans la région Grand Est, La parole est à M. Jean Louis Masson.
L’amendement n° 129, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Après le mot : Est, insérer les mots : le département de la Moselle, La parole est à M. Jean Louis Masson.
L’amendement n° 75, présenté par M. Jacques Bigot et Mme Harribey, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi qu’un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire concernant tant les établissements de santé que les difficultés de mise en œuvre du décret n° 2007-1039 du 15...
L’amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Article L. 3431 -4 -…. – Dans les domaines de...
L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, vous avez souhaité présenter cet amendement pour expliquer les intentions du Gouvernement. Cependant, il est devenu sans objet compte tenu de l’adoption un peu plus tôt dans la soirée de l’amendement n° 61 rectifié septies. Je ne peux donc pas le mettre aux voix.
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et Mme Harribey, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La Collectivité européenne d’Alsace est habilitée à négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin. La p...
Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431 -…. – Le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace est situé à Colmar...
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431 -…. – Le chef-lieu de la Collectivit...
L’amendement n° 77 rectifié est retiré. L’amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mme N. Goulet, MM. Danesi et Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade, Keller et Berthet et MM. Milon, Laménie, Charon et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L<...
L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade et Keller et MM. Milon, Laménie et Charon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. … - La Collectivité européenne d’Alsace est chargée d’organiser, en qualité...
L’amendement n° 106 rectifié bis, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mme N. Goulet, MM. Danesi et Kern, Mmes Billon, Troendlé, Lassarade et Keller et MM. Milon, Laménie, Charon et Kennel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3431 -5-…. – Le département d’Alsace peut pré...
L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Brisson et Daubresse, Mmes N. Goulet et Keller et MM. Milon, Laménie et Charon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3431 -5-…. – Par convention passée avec le département d’Alsace, une collectivité territoriale ou un établissemen...
Les amendements n° 45 et 31 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 135 rectifié bis, présenté par M. L. Hervé, Mme Noël, M. Pellevat, Mme Berthet, M. Longeot, Mmes N. Goulet, Joissains et Billon et M. Canevet, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre IV de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est...
Les amendements n° 46 et 42 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 1er bis.
