Collectivité européenne d'alsace

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 140 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 11 n’est pas soutenu. La pa...

Madame la ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à deux amendements identiques sur la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson...

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Laménie et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guillotin, M. Charon, Mmes Noël et Férat et MM. Grosdidier, Husson, Menonville et Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Complét...

L’amendement n° 99 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Troendlé, MM. Bockel et Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Kern et Reichardt et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce faire, la Collectivité européenne d’Alsace coordonne sur son territoire...

Les amendements n° 47 et 32 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 82 est présenté par Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 141 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste rép...

Madame la ministre, mes chers collègues, comme précédemment, nous en arrivons à deux amendements identiques de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido. L’amendement n° 116 est présenté par Mme Schillinge...

Les amendements n° 48 et 43 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann. L’amendement n° 142 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 14 n’est pas soutenu. La pa...

L’amendement n° 126 n’est pas soutenu. Mes chers collègues, nous avons examiné 47 amendements au cours de la journée ; il en reste 70. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.