Création d'un statut de l'élu communal

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la discussion de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 305, résultat des travaux de la commission n° 534, rapport n° 533). Monsieur le ministre, m...

La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Monsieur le ministre, vous m’avez fait savoir que vous souhaitiez répondre aux orateurs. Je vous indique qu’il y a 70 amendements à examiner et qu’il nous reste deux heures trente. Il est sans doute trop ambitieux de penser que nous irons au bout de ce texte aujourd’hui, car, à vingt heures quarante-sept, je serai obligé de lever la séance. Vo...

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Malhuret, Menonville, Bignon, Chasseing et Luche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Marc.

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny et Micouleau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un...

L’amendement n° 27 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse et Mmes Deromedi, Gruny et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1111-1-2. – Les ...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Daubresse et Danesi, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny, Lherbier et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1111 -1 -2. – Considérant que, dans les conditions prévues par la loi, les collectivités territoriales s’...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny, Lherbier et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : comme le précise l’article 1er de la Constitution et les mots : tel que défini au deuxième alinéa de l’article 72 de la Consti...

M. le président. Mes chers collègues, le premier amendement faisant l’objet de la discussion commune ayant été adopté, les deux autres tombent.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié est présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, M. Daubresse, Mme Deromedi, M. Danesi et Mmes Gruny et Micouleau. L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet, Pierre et Raison, Mmes Morhet-Richaud et Berthet, MM. Chaize, Savary et Bazin, Mmes T...

Madame Cukierman, il faut tout de même faire attention à ce que vous dites. Chacun ici est censé connaître le règlement et la manière dont les amendements sont examinés et mis aux voix. Je peux comprendre que vous ne soyez pas satisfaite du résultat, mais je n’accepte pas que vous mettiez en cause la façon dont ces amendements ont été mis au v...

Eh bien je l’ai pris pour moi ! Les trois amendements en question étant en discussion commune, l’adoption du premier a rendu les autres sans objet : le vote s’est déroulé de manière régulière. Peut-être certains devraient-ils prendre des cours de rattrapage ! La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Decool, Guerriau, Menonville, Bignon, Chasseing, Malhuret et Luche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny et Micouleau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de plus de par les mots : d’au moins La parole est à Mme Agnès Canayer.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny et Micouleau. L’amendement n° 62 est présenté par M. Darnaud, au nom de la commission. ...

L’amendement n° 10, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer la référence : L. 2123-1 par la référence : L. 3142-88-1 II. – Alinéa 18 Après la référence : L. 2122-17 insérer les mots : du code général des collectivités territoriales La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

En conséquence, l’amendement n° 10 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 63, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Les articles L. 2123-2, L. 2123-3, » sont remplacés par les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2. Chapitre III Assurer et financer la formation des élus