Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (proposition n° 643 [2018-2019], texte de la commission n° 84, r...

Je suis saisi, par M. Masson, d’une motion n° 13. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lafon.

M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti.

L’amendement n° 10, présenté par M. Magner, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 10. Je rappelle que, si cet amendement était adopté, il n’y aurait pas lieu de débattre de l’article 2, pas plus que de soumettre la proposition de loi au vote, puisque celle-ci serait vidée de son contenu. Je mets aux voix l’amendement n° 10. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du g...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et de s’abstenir de porter des signes o...

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je vous invite, mes chers collègues, à vérifier que votre carte de vote est bien insérée dans votre terminal. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Nombre de votants322Nombre de suffrages exprimés285Pour l’adoption165Contre 120Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 11, présenté par M. Magner, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

Quand on présente un amendement, on parle de l’amendement. Vous êtes, à mon avis, très largement à côté. Vous pourrez reprendre la parole ensuite si vous le souhaitez.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Remplacer le mot : concourant par le mot : participant La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je rappelle que nous examinons l’amendement n° 9 rectifié. On pourrait refaire tout le débat et reprendre toutes les questions qui n’ont pas obtenu de réponse, mais cela me semble un peu compliqué… Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRCE et, l’autre, du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 : Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés277Pour l’adoption163Contre 114Le Sénat a adopté.