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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues (proposition n°...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règleme...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
