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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 746 [2018-2019], résultat des travaux de la commission n° 172, rapport n° 171). Dans...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi par Mme Férat, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (n° 746, 2018-2019). Je rappe...
