Français établis hors de france

L’amendement n° 24, présenté par MM. Leconte et Féraud, Mmes Lepage et Conway-Mouret, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le 2° du I est complété par une phra...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 31.

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut et Frassa et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ains...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Renaud-Garabedian, MM. Frassa et Regnard et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Le Gleut et Regnard et Mmes Renaud-Garabedian et Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code m...

L’amendement n° 10 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard et Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article addition...

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Regnard, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 312-1 du code monétaire et financier est complété par une phrase...

L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 11 rectifié bis ?

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.