Loi de finances rectificative pour 2010

Monsieur le ministre, je profite de l’examen de cet amendement pour vous poser une question, même si vous n’aurez peut-être pas de réponse à m’apporter dans l’immédiat. En Seine-Saint-Denis, le Stade de France mobilise énormément de forces de police pour différentes manifestations, et plus particulièrement pour des spectacles à caractère privé...

Cet amendement vise à préciser les règles de répartition de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, pour les entreprises de transport. Tout d’abord, je rappelle que, sous le régime de la taxe professionnelle, une disposition du code général des impôts concernait spécifiquement le cas de ces entreprises. Il était prévu que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici saisis du premier collectif budgétaire de l’année 2010, qui ne sera assurément pas le dernier. Tout comme la loi de finances que nous avons adoptée voilà à peine plus d’un mois et demi, ce projet de loi de finances rectificative vise, dans un contexte de sortie de cri...

Nous soutiendrons également la proposition du rapporteur général, Philippe Marini, dont nous saluons la qualité du travail, qui souhaite étendre la taxe exceptionnelle sur les bonus aux « responsables hiérarchiques » des traders, comme les directeurs des salles de marchés.

Là aussi, il nous semble qu’il s’agit d’une mesure de justice. De plus, le concept de « trader » n’étant pas précisément défini, il est de notre responsabilité de déterminer exactement lesquels de ces professionnels des marchés financiers sont susceptibles d’être visés par la taxe au regard des risques qu’ils peuvent faire courir à leur...

En réponse à M. Philippe Dallier, il a indiqué que les hypothèses de calcul de l'agence prennent en compte une évolution relativement stable des taux d'intérêt, à hauteur de 100 points de base, qui serait toutefois remise en cause en cas de choc à la hausse des taux. Néanmoins, il s'est inquiété du fait que, depuis trente ans, la France n'a jam...

a souhaité connaître les effets sur la notation des Etats de l'évolution de leurs dépenses publiques.