Règlement du budget et approbation des comptes de 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il y a deux semaines, le Sénat avait rejeté ce projet de loi de règlement du budget, comme l’an passé, et, sans surprise, nous allons à nouveau le rejeter en nouvelle lecture. Selon nous, en effet, cet exercice 2019 est d’abord celui du renoncement de la majorité. Je vais ...

Tout à fait d’accord ! Un peu plus bas, on lisait : « Un plan d’économies sera mis en œuvre au cours du quinquennat. Il permettra, à l’échéance du quinquennat, en 2022, d’économiser 60 milliards d’euros par an par rapport à la trajectoire spontanée, dite tendancielle ».

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il y a deux semaines, le Sénat avait rejeté ce projet de loi de règlement du budget, comme l’an passé, et, sans surprise, nous allons à nouveau le rejeter en nouvelle lecture. Selon nous, en effet, cet exercice 2019 est d’abord celui du renoncement de la majorité. Je vais ...

Voilà ce qui était dit en 2017 ; quand on regarde ce que vous avez fait en 2019, on ne peut que conclure, monsieur le ministre, que vous avez renoncé !

Tout à fait d’accord ! Un peu plus bas, on lisait : « Un plan d’économies sera mis en œuvre au cours du quinquennat. Il permettra, à l’échéance du quinquennat, en 2022, d’économiser 60 milliards d’euros par an par rapport à la trajectoire spontanée, dite tendancielle ».

Voilà ce qui était dit en 2017 ; quand on regarde ce que vous avez fait en 2019, on ne peut que conclure, monsieur le ministre, que vous avez renoncé !

Vous avez renoncé, alors que notre économie était en haut de cycle ; il y avait donc, peut-être, quelques marges de manœuvre à exploiter. Malheureusement, cela fait deux ans que notre déficit structurel se situe à 2, 2 %. Aucun effort n’a donc été fait, et nous n’avons même pas respecté la loi de programmation des finances publiques. Vous avez ...

… nous avions fait les efforts nécessaires et, malheureusement, la crise est venue nous frapper. Déficit budgétaire en 2017 : 68 milliards d’euros ; en 2018 : 76 milliards ; en 2019 : 92, 7 milliards. Déficit que vous aviez voté en loi de finances initiale pour 2020, avant la crise du covid : 93, 1 milliards d’euros. Ça ne faisait que progresse...

Vous avez renoncé, alors que notre économie était en haut de cycle ; il y avait donc, peut-être, quelques marges de manœuvre à exploiter. Malheureusement, cela fait deux ans que notre déficit structurel se situe à 2, 2 %. Aucun effort n’a donc été fait, et nous n’avons même pas respecté la loi de programmation des finances publiques. Vous avez ...

Les collectivités locales, elles, avaient fait les efforts nécessaires – la Cour des comptes l’a suffisamment rappelé. Vous aviez en outre bénéficié d’économies de circonstance, dues notamment à la faiblesse des taux d’intérêt, ce qui vous permettait, grosso modo, en termes d’affichage, de dire que les choses s’amélioraient. Mais, à reg...

… nous avions fait les efforts nécessaires et, malheureusement, la crise est venue nous frapper. Déficit budgétaire en 2017 : 68 milliards d’euros ; en 2018 : 76 milliards ; en 2019 : 92, 7 milliards. Déficit que vous aviez voté en loi de finances initiale pour 2020, avant la crise du covid : 93, 1 milliards d’euros. Ça ne faisait que progresse...

Les collectivités locales, elles, avaient fait les efforts nécessaires – la Cour des comptes l’a suffisamment rappelé. Vous aviez en outre bénéficié d’économies de circonstance, dues notamment à la faiblesse des taux d’intérêt, ce qui vous permettait, grosso modo, en termes d’affichage, de dire que les choses s’amélioraient. Mais, à reg...

Monsieur le président, monsieur le ministre – soyez le bienvenu au Sénat ! –, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, au risque d’encourir les foudres des pères fondateurs de la LOLF, Didier Migaud et Alain Lambert, qui souhaitaient faire de l’examen du projet de loi de règlement un moment fort du débat budgétaire – ce que, d’aille...

Cependant, plions-nous à l’exercice. Monsieur le ministre, certes, le Gouvernement est fondé à mettre en avant les quelques chiffres macroéconomiques qui représentent une amélioration par rapport à l’exercice 2018, notamment ceux du chômage, en net recul, ce que l’on peut mettre au crédit de la politique du Gouvernement. On peut souligner que ...

C’est ce qui était en train de se passer en 2019 et probablement ce qui se serait passé en 2020 avant la crise du covid. Mais, pour ce qui est de la crise dans laquelle nous sommes entrés, il n’y a malheureusement aucun effet retard. Bien pire, la structure de notre économie est en fait un accélérateur ou un multiplicateur des effets de la cri...

Les chiffres définitifs de l’exercice 2019 le prouvent une nouvelle fois : les collectivités territoriales ont maîtrisé la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, à 0, 8 % seulement, avec pourtant un investissement dynamique. Alors que 70 % de l’investissement public est porté par la sphère locale, les années écoulées avaient été très ...

Mais ce n’était pas évident ! Et le fait qu’elle l’ait fait montre aussi que l’Allemagne est capable de bouger. Mes chers collègues, n’attendons pas que les solutions à nos problèmes viennent de l’autre côté du Rhin. C’est ici, chez nous, que nous devons avoir le courage de regarder la réalité en face et d’appeler les Français à faire les effo...