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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Philippe Dallier
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pourquoi ne pas avoir envisagé de mettre en place un seuil ? Seules les associations d'une certaine taille auraient pu être concernées par l'article 10.
