Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je dois dire que je ne goûte guère les propos de Mme Paoli-Gagin. En tant que rapporteur, mon rôle n’est pas de partir d’une page blanche et de vous livrer ma vision d’hypothétiques fonds souverains régionaux, d’autant que les articles 40 et 45 de la Constit...

Je remercie notre collègue d’avoir entendu l’argument selon lequel le livret A risquerait de subir une forte décollecte, avec les problèmes qui s’ensuivraient pour le financement du logement social. Cependant, si nous adoptions cet amendement, nous exclurions 35 millions de Français de la possibilité d’ouvrir un livret de développement territo...

Sur ce point particulier, nous nous heurtons, là encore, à un problème d’interprétation du texte qui nous est soumis. Cela résume tout l’objet du débat, tout au moins des arguments qui nous opposent l’un à l’autre, ma chère collègue. En effet, le texte prévoit que les 10 % des prêts qui ne sont pas destinés aux régions doivent être consacrés a...

N’étant pas favorable à la création des fonds souverains pour les régions, tels que le texte les prévoit, je ne peux pas donner un avis favorable à un amendement qui vise à étendre le dispositif à l’ensemble des collectivités territoriales. En outre, la mise en œuvre d’une telle mesure me paraît difficile, car il faut disposer d’une certaine s...

La commission est défavorable à l’amendement, non pas tant en raison de son objet que parce que nous sommes contre la création des fonds souverains régionaux. Par cohérence, la commission émettra également un avis défavorable sur les amendements à venir.