Interventions en commissions de Philippe Dallier

Le dispositif prévoit des solutions pour débloquer la discussion. Les agglos ne doivent pas pouvoir opposer un veto.

Tous les EPCI n'ont pas la compétence logement. Voyez le Grand Paris...La loi doit s'adapter à tous les contextes.

Je ne me fais guère d'illusions sur le texte qui sera voté par l'Assemblée nationale. Cela dit, selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les dispositions de la loi Duflot envoient dans le mur la moitié au moins des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. Aux Pavillons-sous-Bois, nous avons uti...

La moitié des communes vont dans le mur !

Le contrat d'objectifs et de moyens risque de passer à la trappe lors de la lecture à l'Assemblée nationale. Ce sont donc plus de 500 communes que l'on envoie dans le mur. Certaines sont riches et peuvent faire face à un prélèvement sur leurs recettes. D'autres ne le peuvent pas. Il faut leur permettre de garder un niveau d'épargne brute d'au-m...

Certes, mais la baisse des dotations n'arrange pas les choses.

Je croyais avoir compris, mais vos explications m'inquiètent. J'ai dans ma commune une opération de construction de 400 logements, pour laquelle j'ai signé une convention avec l'EPF il y a quelques temps. Alors que celui-ci m'assurait que tout irait bien, il m'indique à présent qu'il manque 4 millions d'euros. Où les trouver ? La foncière solid...

Début inquiétant !

Pas sûr !

Notre délégation s'est non seulement intéressée à la fiscalité des bénéfices, mais aussi à la question de la TVA sur le e-commerce et de l'imposition des revenus tirés de l'économie collaborative par les particuliers. Sur le premier sujet, nous n'avons hélas pas appris grand-chose. La France connaîtrait un manque à gagner de TVA évalué à 11 m...

Ma question concerne l'égal accès des candidats aux postes de catégories A et B dans la fonction publique. N'importe qui peut se présenter aux concours. Les épreuves écrites sont anonymes. Les oraux se font toujours avec des jurys, donc plusieurs examinateurs. Les garanties contre les discriminations sont là, que voulez-vous de plus ? Laissez-v...

Quelle est votre définition de la mixité sociale ? Au sens strict, il faut prendre en compte la catégorie socio-professionnelle et le niveau de revenu. Plus largement, on peut tenir compte des origines... Certains chercheurs sont favorables à la déconcentration, d'autres vous expliquent qu'installer des pauvres dans des quartiers aisés pose d...

La prochaine loi de finances restreindra la proportion de communes éligibles à la DSU, qui passera des trois quarts à deux tiers. La DSU est fléchée. L'idée de la supprimer en cas de carence me semble scandaleuse. Pour construire, les communes ont besoin de moyens financiers. La loi est utile, à condition de fixer des objectifs réalistes. Passe...

Toujours des extrêmes, jamais de moyenne...

Dans la métropole du Grand Paris, 40 % des communes de la petite couronne ont intégré ce territoire à statut particulier. Il n'y aura pas de programme local de l'habitat (PLH) intercommunal avant un certain temps... Comment le calendrier de la métropole s'articulera-t-il avec les contraintes de la loi ?

J'espère que je sortirai du débat que nous aurons en séance en ayant les idées claires sur ce qu'est la mixité sociale et sur la manière dont on la mesure. En plein milieu de la Seine-Saint-Denis, les critères relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et le taux de 25 % qui a été mentionné ont-ils le même sens qu'à Guéret...

Ah, tout de même !

Tous les ans...

Stabiliser une mauvaise politique n'a jamais fait une bonne politique.

Est-ce que « ça va mieux » ? La réponse ne peut être seulement négative ou positive, il y a des améliorations ici ou là, mais ce que l'on constate, c'est que nos voisins européens ont fait mieux que nous en matière de croissance et que le Gouvernement ne parvient pas à baisser les dépenses, contrairement à ce qu'il dit : jamais nous n'avons con...