Interventions en commissions de Philippe Dallier

Très bonne proposition pour accorder les points de vue ! Cela me convient.

Nous devons faire état des chiffres dont nous disposons aujourd'hui... et qui sont parlants.

Je vous propose comme convenu une autre proposition de modification pour intégrer dans le rapport le pendant, pour les jeunes de 18 à 25 ans, de la modification que nous avons adoptée à propos des allocataires du RSA. À la page 25, au sixième paragraphe, après la phrase « L'exemple des jeunes de moins de 25 ans a notamment été mentionné. En eff...

Dans ce cas, insérerons plutôt une nouvelle proposition : « Confier à la Dares le soin de comptabiliser les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans non inscrits à Pôle emploi. »

Oui mais il faut produire les chiffres ! Je propose donc cette rédaction : « Confier à la Dares la mission de comptabiliser les allocataires du RSA et les jeunes de moins de 25 ans non inscrits à Pôle emploi. » La proposition ainsi rectifiée est adoptée.

Il est tout de même assez curieux que cet amendement signale que le manque de ressources ne doit pas être considéré comme une discrimination. À force de lister tout ce qui pourrait apparaître comme une discrimination, on en vient à des rédactions telles que celle-ci. Quelle insécurité juridique !

Nous les ajouterons ; cela ne pose pas de problème.

J'ai dit que chacun peut le faire !

J'ai tenté d'éviter la manière « éléphant dans un magasin de porcelaine » !

Je remercie Mme la présidente, avec laquelle j'ai eu plaisir à travailler. Nous avons, je crois, été efficaces ! La réunion est levée à 9 h 30.

Je le retirerai.

C'est absurde !

La remarque d'Alain Richard est très intéressante. Il y a un soupçon permanent à l'encontre des maires, qui nous conduit à tout réglementer. Je comprends ce que dit Mme Archimbaud mais le résultat de toutes ces dispositions est que, en Seine-Saint-Denis, tout le contingent préfectoral va au Dalo. Les autres personnes attendent le délai de trois...

J'ai relu l'alinéa en question et, compte tenu de mon incompréhension, je me suis demandé s'il n'y avait pas un problème de coordination entre la fin de l'alinéa et son début. Si vous me garantissez que ce n'est pas le cas, alors je retire mon amendement.

Mais alors pourquoi parle-t-on de montant maximum moyen ?

Les cas de figure seront peu nombreux.

Le 1er janvier 2017, c'est demain ! Et des opérations sont en cours. Les uns et les autres, nous avons été saisis par certains maires dans nos départements sur ces opérations en cours. Le texte, adopté sur l'initiative du Sénat, est récent ; peu de temps après son adoption, on revient, avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain. On pour...

Il est exact que le Sénat, deux années de suite, a adopté un amendement de même nature. La compensation est théorique. Cela fait partie des variables d'ajustement de l'enveloppe normée de la DGF, qui se réduit comme peau de chagrin. L'État accorde des exonérations de TFPB, et il ne reste quasiment rien au bout du compte. Voyez ce qui nous est t...

Et heureusement, car généralement ils sont contre !

Je rappelle que les obligations de construire et les sanctions pour carence s'appliquent à la commune. D'accord pour associer les communautés d'agglomération aux débats sur les contrats d'objectifs et de moyens, mais sans pouvoir de blocage, surtout si les communes sont d'accord avec le préfet.