Interventions en commissions de Philippe Dallier

L'une des questions que nous nous posons est celle de la mesure de la précarité.

Le fait de pouvoir sortir en rente ou en capital est-il lié à la fiscalité antérieurement appliquée, ou un choix à l'origine ? Un certain nombre d'amendements visent à la possibilité d'une sortie en capital.

Il faudrait harmoniser davantage, et le faire par la fiscalité.

Le verre est-il à moitié vide ou à moitié plein ? Je salue le travail de nos rapporteurs et la démarche commune avec l'Assemblée nationale. Il y a longtemps qu'on aurait dû procéder de la sorte pour se réapproprier les sujets difficiles et jusqu'à présent souvent traités en dehors du Parlement. Grâce à vous, la question de « DGF négatives » se...

Cet article a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Le rapport sur l'économie collaborative du député Pascal Terrasse, remis au Premier ministre, va dans le même sens. Contrairement à certaines énormités parues dans la presse ou lues sur Twitter, il ne s'agit aucunement de créer un nouvel impôt ! L'article vise simplement à soumettre à une obl...

L'objet de l'article n'est pas de taxer l'économie collaborative, mais d'introduire une transmission automatisée des informations. Si les plateformes ont déjà des obligations de transmission envers les administrations fiscales, avec le développement du numérique, il faut que cette transmission devienne automatique. La commission des finances du...

L'objectif de cet article est d'accélérer les procédures ! La proposition de suppression de M. Lionel Tardy est rejetée. L'article 41 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je vous remercie de cette rétrospective qui montre bien que, malgré la publication de tous ces rapports, dont certains sont anciens, la situation n'a pas beaucoup évolué. La publication des chiffres a certes été complétée par des pages d'analyse - une douzaine aujourd'hui - mais le chiffre qui reste commenté chaque mois comme représentatif de l...

Le chiffre BIT, pour les commentateurs et les politiques à l'avantage de permettre d'établir des comparaisons. Or au niveau européen, les comparaisons ne veulent pas dire grand-chose. Certains pays en Europe sont capables de sortir chaque mois des chiffres au format BIT, parfois ils sont retravaillés par Eurostat. Ce n'est pas le cas en France ...

Je vous remercie, votre audition clôturant l'étude du volet « statistiques » de notre commission.

Les impôts aussi !

Nous avons rarement constaté un tel décalage de tonalité entre un membre du Gouvernement et le Premier président de la Cour des comptes. Vous parlez d'une réduction du déficit de 5 milliards d'euros quand la Cour des comptes évoque 300 millions d'euros seulement. Vous nous dites que la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale s'est am...

C'est une goutte d'eau !

Il faut tout dire. Nous n'avions pas envisagé une telle hausse des recettes fiscales !

Oh là là !

À partir de 25 ans, ces jeunes peuvent ou non bénéficier du RSA. Mais comment dénombrer ceux qui, n'ayant pas encore 25 ans, ne viennent pas dans les Missions locales et ne sont pas inscrits à Pôle emploi ?

Cette baisse du chiffre d'affaires est-elle limitée au périmètre national ?

C'est une phrase que nous avons souvent entendue ! Combien de temps faut-il attendre selon vous ?

C'est un peu ce qui se passe en Italie... Vous dites que le CDI a été rendu plus attractif, mais le CDD a-t-il été pénalisé ? Cette idée était dans l'air en France il n'y a pas si longtemps...

Vous avez déjà répondu à beaucoup des questions que nous souhaitions vous poser. Vous avez parlé à plusieurs reprises des indemnités de licenciement. À votre connaissance, certains pays ont-ils agi sur l'indemnisation du chômage, avec ou sans dégressivité ? Et si oui, a-t-on constaté un effet sur la reprise d'emploi ?