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Interventions en commissions de Philippe Dallier
1821 interventions trouvées.
Quels sont exactement les biens visés ? Les terrains autres que les terrains à bâtir comportent déjà des constructions.
C'est bien ce que je pensais...
Cet abattement vise aussi les résidences secondaires. L'amendement n° 9 est adopté.
La précaution est intéressante. Mais si l'on veut favoriser un choc d'offre...
la date du 31 mars est trop rapprochée : pourquoi ne pas la repousser, comme à l'amendement précédent, au 31 août 2014 ?
Le report de la date au 1er janvier est une bonne idée. Mais je déplore que l'on change les règles alors que les projets ANRU sont lancés. Le but était de renforcer la mixité sociale à proximité des quartiers concernés. La modification est-elle utile quand certains projets se termineront dans les deux ou trois ans ? Dans ma commune, la zone ANR...
Soit dans un mois...
C'est une excellente mesure. Ne multiplions pas les obstacles au rétablissement de Peugeot.
Oh !
Oh !
Ah bon ?
Ah bon ?
Le Grand Paris !
Le Grand Paris !
Nous voilà à la croisée des chemins : allons-nous demander plus à ceux qui contribuent à la péréquation alors que les dotations diminuent ? S'il a le mérite de la simplicité, le critère retenu pour la baisse des dotations au sein du bloc communal (les recettes de fonctionnement) est-il véritablement équitable quand certaines communes ont une ta...
Nous voilà à la croisée des chemins : allons-nous demander plus à ceux qui contribuent à la péréquation alors que les dotations diminuent ? S'il a le mérite de la simplicité, le critère retenu pour la baisse des dotations au sein du bloc communal (les recettes de fonctionnement) est-il véritablement équitable quand certaines communes ont une ta...
Bien sûr !
Bien sûr !
Si l'on met « En 2014 », tout va bien.
Si l'on met « En 2014 », tout va bien.
