Interventions en commissions de Philippe Dallier

Même si la comparaison est difficile dans un marché aussi déprimé, comment La Banque Postale se situe-t-elle par rapport au CIF ? Est-ce suffisant ou avez-vous un plan de développement ? Quelle serait votre part de marché optimum à moyen terme ?

Le temps qu'elles estiment la chute des dotations !

C'est une bonne question !

Nous avons rarement entendu un réquisitoire aussi dur et clair...

On peut presque utiliser le terme de réquisitoire, la situation décrite étant assez consternante. Je souhaiterais, plus particulièrement, aborder le sujet de la numérisation qui devrait favoriser le travail de conservation et d'accès des archives de la Défense. Comprenant de vos propos que très peu a été fait dans ce domaine, existe-t-il un sch...

Vous avez indiqué que la maturité moyenne de la dette française est l'une des plus élevées en Europe. Est-il, selon vous, possible et souhaitable que cette maturité augmente encore, afin de sécuriser davantage notre financement en profitant des taux actuels très bas ? Par ailleurs, la maturité actuelle de 7 ans est-elle une donnée historique ou...

Un tirage au sort, mais sur quelle base ?

Je suis pour ma part un élu des villes et il me semble inimaginable de mettre en place une tarification incitative ! Mais il est vrai que la TEOM peut être injuste, du fait de l'obsolescence des valeurs locatives. Ne pourrait-on pas la moduler en fonction de la composition du foyer ?

Mais en ville, le zonage n'a pas de sens !

Vous nous avez rappelé notre naïveté envers Internet, mais quelle confiance devrait-on, selon vous, accorder à un traité que les Etats-Unis signeraient sans s'interdire, dans les faits, de continuer à collecter de l'information ? Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux investir dans un moteur de recherche européen ? Que pensez-vous des pare-feu...

Vous nous avez rappelé notre naïveté envers Internet, mais quelle confiance devrait-on, selon vous, accorder à un traité que les Etats-Unis signeraient sans s'interdire, dans les faits, de continuer à collecter de l'information ? Ne pensez-vous pas qu'il vaudrait mieux investir dans un moteur de recherche européen ? Que pensez-vous des pare-feu...

Pas avant les élections municipales...

Je partage la quasi-totalité des propos de notre rapporteur. Ce texte soulève peu de controverse, car les aspects les plus sensibles, comme la liste des quartiers de la géographie prioritaire, ont été reportés à plus tard, après les élections municipales ; le Sénat réclame depuis suffisamment longtemps la fin du « saupoudrage » des crédits et u...

C'est Noël !

Les communes ont obligation de présenter un rapport sur la DSU devant leur assemblée délibérante : cet exercice est tout à fait formel, ne peut-on en supprimer l'obligation ? Ne pourrait-on supprimer cette obligation au profit de l'annexe prévue à l'article 8 ?

Au sujet de la taxe d'apprentissage, savez-vous pourquoi les députés ont introduit un plancher pour les ressources revenant aux régions, dont on se demande comment elles pourraient diminuer ?

Bonne idée ! L'amendement n° 14 est adopté.

J'ai les mêmes inquiétudes qu'Albéric de Montgolfier et j'ai déposé un amendement pour essayer de lisser dans le temps les effets de cette mesure, même si l'objectif reste identique. La baisse de la DGF et des droits de mutations et l'augmentation du FPIC vont très lourdement peser sur les collectivités locales. Je suis assez favorable à cet am...

Je suis d'accord avec cette proposition. Il en est ainsi décidé.

Je m'interroge : sur un sujet aussi complexe, que cherche-t-on à évaluer ? Est-il surtout question d'évaluer la qualité de la loi ou plutôt l'utilisation qu'en font les acteurs concernés ?