Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi au préalable de faire remarquer à nos collègues de l’opposition qu’il n’est pas très correct de stigmatiser, en détournant le règlement, l’absence des élus UMP. Les conditions climatiques sont ce qu’elles sont.

M. Philippe Dallier. Sur quelque travée qu’ils siègent, ne sont présents, pour l’essentiel, que ceux qui interviennent. Pour autant, cela n’enlève rien à la détermination de ceux qui, au sein de notre Haute Assemblée, sont préoccupés par le financement des départements. Il n’y a pas, d’un côté, les bons, vous, qui seraient les porte-parole des ...

Ce rappel étant fait, j’en viens aux trois propositions de loi identiques présentées par nos collègues des groupes socialiste, CRC-SPG et RDSE, visant à apporter une solution à la situation financière difficile, voire très difficile, dans laquelle se trouvent un certain nombre de départements qui ne peuvent plus faire face à l’augmentation des ...

Cependant, comme souvent, nous divergeons sur les solutions. Nos collègues nous proposent que l’État compense intégralement, ou à hauteur de 90 %, avec ce ticket modérateur, les dépenses relatives au revenu de solidarité active, à l’allocation personnalisée d’autonomie ainsi qu’à la prestation de compensation du handicap. Cette solution a le ...

Voilà effectivement une réponse simple que je me laisserai aller, un peu durement peut-être, à qualifier de simpliste.

Ces politiques sont en effet décentralisées et partenariales, il faut donc que la réponse que nous allons apporter le soit également. Je vous l’accorde, mes chers collègues, le partenariat est aujourd'hui déséquilibré puisque l’État fixe le montant de ces allocations et que les collectivités doivent en assumer les conséquences financières.

Néanmoins, ce n’est pas parce que le système actuel n’est pas le meilleur qu’il faut en reproduire exactement les travers. Or c’est d’une certaine manière ce que vous nous proposez. J’ai été conseiller général de Seine-Saint-Denis, département que vous avez évoqué à deux reprises. À cet égard, je voudrais tout de même vous rappeler un certain ...

Savez-vous que, en Seine-Saint-Denis, l’APA s’appelle l’ADPA, ou « allocation départementale personnalisée d’autonomie » ? Le conseil général essaie à tout prix de faire croire que c’est lui, en tant que collectivité locale, qui la finance !

Il faut avoir le courage de dire les choses ! On a choisi de décentraliser ces politiques, mais les présidents de conseil général savaient les risques auxquels ils s’exposaient. Ces risques se sont concrétisés, il faut maintenant apporter des réponses.

Cela dit, à l’époque où la question s’est posée, beaucoup de présidents de conseil général ont accepté en se disant que l’avenir des départements serait conforté par ce transfert de compétences. Ayons le courage de reconnaître que l’argument a pesé dans la balance ! Je dois dire que je m’interroge : fallait-il transférer des compétences qui re...

Certes, mais vous réclamez que l’État compense intégralement ces dépenses tout en voulant en conserver le bénéfice sur le terrain…

M. Philippe Dallier. … en disant : « Regardez comme nous sommes grands et généreux : c’est nous qui distribuons ces allocations ! »

Plutôt que de se lancer dans de vaines polémiques, regardons concrètement ce que nous pouvons faire ensemble pour sortir de cette difficulté. Surtout, notre rapporteur l’a souligné, dans le contexte actuel de nos finances publiques, l’État ne saurait supporter seul, par des compensations, les charges en question, qui représentent plus de 3, 3 ...

Je rappelle aussi que les difficultés actuelles de certains départements trouvent leur origine dans une chute conjoncturelle des droits de mutation, la crise financière et économique ayant entraîné une baisse des transactions immobilières. Chacun sait que le montant des droits de mutation à titre onéreux a diminué d’un tiers entre 2007 et 2009...

… face à ce problème bien réel de nos départements. Par ailleurs, si ces trois propositions de loi de nos collègues de gauche ont le mérite de nourrir le débat sur l’équilibre des finances de nos départements, leur adoption ne serait cependant pas opportune, alors que M. le Président de la République vient d’annoncer l’ouverture du chantier de...

Les départements devraient donc être, à terme – et souhaitons qu’il soit rapproché –, dégagés de la responsabilité de cette prise en charge financière très lourde et largement responsable de leurs difficultés actuelles. L’adoption des trois textes dont nous discutons aujourd'hui ne serait donc pas opportune, car elle préempterait en quelque so...

Je souhaite apporter mon soutien à notre collègue Philippe Adnot. En effet, il est indispensable que nous arrêtions des grands principes en matière de péréquation et, parmi ces grands principes, figure celui selon lequel il ne peut y avoir de péréquation sérieuse sans prise en compte du stock. Du reste, monsieur le ministre, il conviendrait q...

J’apporte mon total soutien à l’amendement que vient de présenter le rapporteur général, mais je propose néanmoins de le sous-amender. Tout d’abord, mes chers collègues, j’attirerai votre attention sur un point particulier. Les sous-amendements qui seront présentés après le mien visent à mettre en cause l’opportunité de conserver le fonds de p...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis prêt à modifier ce sous-amendement s’il est établi que multiplier par deux la contribution au FSRIF sur trois années est trop brutal. En revanche, je tiens à ce qu’il soit inscrit dans la loi que les ressources de ce fonds devront augmenter à l’avenir. Le rapporteur général l’...