Les amendements de Philippe Darniche pour ce dossier
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Je suis parfaitement d'accord avec notre collègue Michel Mercier. Je considère en effet que le Gouvernement devrait se réjouir du dépôt, que je trouve parfaitement légitime, de cet amendement, même si les précisions qu'il tend à introduire sont inscrites par ailleurs, puisqu'il nous a lui-même montré le chemin en d'autres circonstances en inscr...