Réforme des collectivités territoriales

M. Philippe Dominati. Il paraît difficile d’évoquer dans cet hémicycle un problème parisien alors que la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif au Grand Paris auditionne en ce moment même le président du conseil régional d’Île-de-France. On ne peut que regretter la concomitance des débats.

Pour ma part, malgré les longs débats que nous avons consacrés au projet de loi de réforme des collectivités territoriales, je considère qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’organisation administrative de notre pays et pour les collectivités territoriales. Ce texte a ceci d’original qu’il fait confiance aux futurs conseillers territoriaux ...

Ce système dérogatoire a connu une évolution institutionnelle. Ainsi, en 1977, un jeune Président de la République, réformateur, a réconcilié Paris avec le reste de la France en donnant à la capitale un maire.

Puis, en 1982, le Président François Mitterrand, après certaines hésitations, sous la pression du Sénat, est allé plus loin avec la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM ». Comme, dans leur grande sagesse, les Parisiens avaient élu un f...

Peut-être M. le ministre souhaite-t-il répondre à mon collègue Yves Pozzo di Borgo ?... J’ai noté, monsieur le ministre, un début de réponse. Je reste néanmoins un peu sur ma faim. Ainsi, concernant l’allusion au financement des transports parisiens, je reprendrais très volontiers le débat avec le Gouvernement sur ce sujet, car il y aurait bea...

Pourquoi ne pas les exclure du présent débat sur les collectivités territoriales ? Quelle différence y a-t-il entre, d’une part, M. Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même et, d’autre part, M. Christian Cambon ou un certain nombre de nos collègues d’Île-de-France, dans le débat sur les collectivités territoriales ? Si, po...

s'est montré très favorable au projet présenté, en raison de son ambition et des conséquences positives qu'il aura dans le renforcement et la modernisation, notamment économique, du territoire. Ce projet renforcera également les élus en agrandissant leur territoire d'élection. En revanche, il a regretté que la ville de Paris, trente-cinq ans a...