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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'interrogeant sur l'objet du rapport d'information, s'est dit étonné de constater qu'il était plus question du financement des infrastructures de transport que de leur organisation, notamment en Ile-de-France. Il a souhaité connaître le sentiment des acteurs de ce dossier, notamment les transporteurs routiers indépendants. Il a tenu à s'associ...
a souhaité rappeler en préambule l'importance du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) pour la région, son budget représentant près de 4 milliards d'euros. Il a souligné la spécificité de ce dispositif, propre à l'Ile-de-France. Rappelant que la gestion du STIF avait été entièrement décentralisée par la loi du 13 août 2004 relative aux...
après avoir jugé que le STIF évoluait continuellement depuis vingt ans, a rappelé que ce dossier avait souvent fait l'objet de procédures spécifiques, par exemple lors d'une modification pendant l'été, sous la précédente législature, des textes réglementaires relatifs au STIF. Il a jugé que le dispositif de la proposition de loi améliorait sens...
