Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/10/2009 — Amendement N° 488 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 85 (Rejeté)
M. P. Dominati
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 112-10 du code de la consommation, remplacer les mots : des produits et de leurs emballages par les mots : des catégories de produits Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans l'article L. 112-10 du code de la consommation que l'information ...
18/09/2009 — Sous-Amendement N° 454 4ème rectif. à l'amendement N° 364 au texte N° 20082009-553 - Article 14 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Mmes Rozier, B. Dupont, MM. P. Dominati, Pierre, Mme Sittler
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée : L'architecte des Bâtiments de France dispose de deux mois maximum pour émettre son avis ; passé ce délai, l'avis est réputé favorable. Exposé sommaire : Cet amendement se suffit à lui-même.
