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Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/11/2014 — Amendement N° 269 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 16 (Irrecevable)
MM. Courtois, P. Dominati
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2014 — Amendement N° 195 5ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quinquies (Adopté)
MM. Lemoyne, P. Dominati, Gilles, Pellevat, Chaize, D. Laurent, Kern, Adnot, Dallier, de Nicolay, D. Dubois, de Rainc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l?article 575 A du code Général des Impôts. En effet, procéder à une augmentation de 230 % du droit de consommation au taux normal et de 300 % du taux spécifique sur les cigarillos, sans aucune étude d?impact préalable, va entraîner la hausse d...
