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Amendement N° 269 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Courtois, P. Dominati.

Projet de loi N° 78 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2015

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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