Accélération des programmes de construction et d'investissement

Cet amendement a pour objet de conférer la qualité d'expropriant pour cause d'utilité publique aux titulaires de contrats de partenariat. Seules certaines catégories de personnes privées peuvent initier une procédure d'expropriation, soit en vertu de dispositions législatives particulières, soit en application de la jurisprudence administrativ...

Hier soir, à la suite d’une modification de l’ordre du jour, s’est posé le problème des grands stades et des équipements sportifs. Nous sommes convenus de la nécessité, dans notre pays, de renforcer les infrastructures sportives, notamment les grands stades. Mais encore faudrait-il les remplir et y favoriser le développement d’une activité, co...

J’ai compris qu’un projet de loi serait présenté très prochainement. C’est donc une réponse très satisfaisante. Je suis sensible à l’argument technique développé par M. le ministre, mais je le suis beaucoup moins à l’argument de la commission selon lequel cette mesure n’a pas sa place dans le plan de relance. Notre pays est en retard dans ce d...

En tant que co-signataire de l’amendement qui avait été à l’origine de l’insertion d’un article identique dans la loi de finances rectificative pour 2008, je m’étonne de la position de Mme Terrade. En effet, l’amendement en question avait été adopté à l'unanimité, tous, sur ces travées, s’étant accordés à reconnaître qu’il s’agissait bien d’aid...