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Accélération des programmes de construction et d'investissement
Les amendements de Philippe Dominati
Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 48 8ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel, Bernard-Reymond, Mme ...
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 411-2 du code du sport, est insérée une nouvelle section intitulée : « Financement privé du sport » comportant un article ainsi rédigé : « Art. L... Les opérateurs de paris sportifs en ligne sont autorisés à organiser des parrainages sportifs. « Sont considérés com...
16/01/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. P. Dominati
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
