Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/06/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 20152016-688 - Article 1er (Adopté)
M. P. Dominati
Alinéa 7 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) À la première phrase du 2°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième » ; Exposé sommaire : La commission des lois a estimé qu’il valait mieux revenir à un nombre de cinq années sans interruption, avant de pouvoir bénéficier d’une inscription sur la liste électorale d’...
