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Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Sénat a joué son rôle en mettant en lumière un point très clivant : la privatisation. L'examen du projet de loi a été une première période. La seconde a été constituée de l'examen en CMP, et l'attitude du Gouvernement donne l'impression que l'objet de ce texte était uniquement de masquer les privatisations projetées. Son acharnement à passer...
Je m'étonne que les critères d'irrecevabilité au titre de l'article 40 ne soient pas les mêmes à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Sénat est grandement défavorisé, car il ne peut pas discuter les amendements sur la durée de la concession, qui est pourtant un critère important.
