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Les interventions de Philippe Dominati sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/06/2020 — Amendement N° 23 au texte N° 20192020-494 - Avant l'article 1er A (Retiré)
M. Philippe Dominati
Avant l'article 1er A : Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les secteurs des communes mentionnées au chapitre IV du titre IV du livre I er du code électoral et dans les circonscriptions de la métropole de Lyon où le premier tour organisé le 15 mars 2020 n’a pas été conclusif, l...
