Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous accueillons Mme Marie-Christine Lepetit, depuis peu chef de l'Inspection générale des finances, mais que nous entendons en tant que directrice, pour quelques jours encore, de la législation fiscale au sein de la Direction générale des finances publiques. Madame la directrice, je vous rappelle, que, conformément aux te...
Merci, madame la directrice, de cet aperçu très complet de l'action de l'administration de notre pays dans ce domaine. Je donne la parole à M. le rapporteur, qui aura le privilège de poser les premières questions.
La troisième interrogation de M. Vaugrenard portait sur les filiales des banques françaises implantées dans des paradis fiscaux.
La parole est à M. Louis Duvernois. M. Louis Duvernois. - Des intervenants précédents nous ont indiqué, sauf erreur de ma part, que le site de l'OCDE ne faisait plus référence aux pays coopératifs ou non coopératifs. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? La parole est à Mme Marie-Christine Lepetit.
Vous avez évoqué une convergence entre les listes. Existe-t-il toujours une liste française ou y a-t-il eu réellement convergence ?
Un an après avoir affirmé le contraire ! Pouvez-vous nous dire, madame, quel est le régime le plus courant, en Europe et dans le monde ?
Une simulation n'a-t-elle pas été réalisée sur la base des chiffres de l'année précédente ?