Les amendements de Philippe Dominati pour ce dossier
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Mes chers collègues, nous accueillons MM. Laurent Guillot, directeur financier de la Compagnie de Saint-Gobain, Marc-Antoine Jamet, secrétaire général de LVMH Moët Hennessy, Xavier de Mézerac, directeur financier d'Auchan, Pierre-François Riolacci, directeur financier de Veolia Environnement, et Dominique Thormann, membre du comité exécutif, di...
Messieurs, je vous remercie de vos exposés respectifs. Je donne maintenant la parole à M. le rapporteur.
Je voudrais obtenir une information complémentaire de la part du groupe Renault. J'aimerais que vous nous expliquiez, monsieur Thormann, si vous le pouvez, la décision historique - prise sans doute avant que vous ne preniez vos fonctions - de la création d'une holding entre Nissan et Renault en Hollande, visant bien sûr à bénéficier de la fis...
Je voudrais obtenir deux précisions avant de conclure. Tout à l'heure, monsieur Thormann, vous avez détaillé avec soin les taxes locales diverses : taxes sur les bureaux, taxes foncières... Le total des taxes locales par rapport à l'impôt sur les sociétés est-il établi dans chacun des groupes ? Vous avez dit, en outre, que la France était l'u...
Donc, globalement, l'impôt sur les sociétés est multiplié par deux sur le territoire national, si je prends en compte les taux que vous avez évoqués, car il s'agit des taux d'imposition de groupes. Pour votre groupe, monsieur Thormann, c'est 48 %.
En réalité, pour vos cinq groupes, le taux global d'imposition est près du double de celui de l'impôt sur les sociétés.
Pour terminer, je souhaiterais poser une question à M. Riolacci, sur un aspect que la commission n'a pas encore évoqué pour l'instant, mais je ne sais pas s'il pourra me répondre. Monsieur, concernant votre filiale de transport, dont je sais qu'elle ne représente plus un axe de développement stratégique pour votre groupe, disposez-vous d'info...
Messieurs, je vous remercie de votre participation aux travaux de la commission d'enquête du Sénat, qui a pris la forme d'une discussion à bâtons rompus mais très intéressante.